Article 1 –

EURL ENNO PROD ToutNumeriser, bureaux et locaux commerciaux 12 allée des Cordeliers ZAC de Lengel 31490 Léguevin. Les prestations sont soumises aux  conditions générales de ventes ci-dessous. 

ENNO PROD ToutNumeriser, commercialise des prestations de  numérisations de bobines de films, cassettes vidéo, photos, négatifs, diapositives, montages vidéo de diaporamas, la réalisation et la production de DVD. Le client faisant appel aux services de ENNO PROD ToutNumeriser, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des clauses et conditions ci-dessous.

Article 2 –

L’utilisateur s’engage à confier des documents lui appartenant, et pour lesquels il possède les droit.  ENNO PROD ToutNumeriser, décline toute responsabilité en matière d’atteinte au droit d’auteur concernant ces documents. ENNO PROD ToutNumeriser, se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu porte atteinte à la protection des mineurs et plus généralement au respect de la personne humaine. 

Article 3 –

ENNO PROD ToutNumeriser, s’engage à respecter une obligation de discrétion et de confidentialité sur les films numérisés.

Article 4 –

Le tarif des prestations de ENNO PROD ToutNumeriser, sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis. Les tarifs des prestations sont facturés TTC.

Article 5 –

Sauf indication contraire, un devis est valable un mois après édition. Le paiement s’effectue par chèque, espèces, virement bancaire ou Paypal.

Les frais liés au retour des commandes  sont basés sur le tarif de La Poste plus des frais d’emballage. Le paiement de la facture finale sera réglé lorsque les travaux auront été réalisés et avant tout envoi postal. Les paiements par chèque doivent être effectués à l’ordre ENNO PROD ou ToutNumeriser.

Article 6 –

Les films voyagent aux risques et périls du client. En cas de perte du colis lors du transport, la responsabilité de ENNO PROD ToutNumeriser, ne sera pas engagée. ENNO PROD ToutNumeriser, décline toute responsabilité en cas de perte des supports de films ou de leur dégradation du fait d’un cas de force majeure, après réception par la poste et pendant le temps de leur traitement dans la société. Les cas sont,le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.  Il est expressément convenu que le montant de la responsabilité contractuelle de ENNO PROD ToutNumeriser, est limité financièrement dans ce cas au montant remboursé par l’assurance. 

Article 7 – 

ENNO PROD ToutNumeriser, gardera une copie des enregistrements numériques des bobines  8 et super8 pendant 30 jours.